Système d'intervention d'autorité Atikamekw (SIAA)

Historique

En 1997, le Conseil de la nation atikamekw (CNA) a adopté la Politique sociale atikamekw, véritable outil de gouvernance, afin de prévoir des mesures pour améliorer les conditions de vie des Atikamekw et réaliser le mieux-être de sa population dans le respect des valeurs et des traditions atikamekw. Cette politique comporte une politique générale et trois politiques spécifiques : la politique enfance-jeunesse, la politique famille et la politique pour les aînés. Le SIAA constitue une application concrète de la politique enfance-jeunesse.

Le 1er mars 2000, une entente intérimaire a été conclue entre le CNA, le Centre jeunesse Mauricie et Centre-du-Québec, le Centre jeunesse Lanaudière et leurs directions de la Protection de la jeunesse (DPJ). Cette entente faisait en sorte que toute nouvelle situation soumise à l’attention des services sociaux atikamekw ou à la DPJ concernant un enfant ou un jeune Atikamekw, résidant à Manawan, Wemotaci ou dans la Haute-Mauricie, soit traitée selon ce que prévoit le SIAA.

Le 29 janvier 2018, l’entente 37.5 a été signée par le gouvernement du Québec, les Chefs de Manawan et de Wemotaci et le Grand-Chef de la nation atikamekw à La Tuque. Le but de cette entente est de permettre l’application du Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) de façon indépendante du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Les bénéficiaires de cette entente sont tous les enfants et les jeunes atikamekw membres des communautés de Manawan et de Wemotaci qui habitent l’une de ces communautés ou sur le territoire urbain de la ville de La Tuque.

C’est la directrice de la protection sociale (DPS) atikamekw qui a la responsabilité de veiller sur les enfants et les jeunes dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis. Elle est assistée dans chacune des communautés ainsi qu’à La Tuque par un représentant (représentant du DPS). Le Conseil de famille, le Cercle d’aidants et le Conseil de Sages sont appelés à jouer un rôle dans les situations où la DPS décide d’intervenir.

La DPS exerce toutes les responsabilités qu’exerce un DPJ en matière de protection de la jeunesse, de tutelle et d’adoption.

Lorsqu’un jeune est accusé d’avoir commis un délit, la DPS évalue la possibilité d’appliquer des sanctions extrajudiciaires à la demande du procureur aux poursuites criminelles et pénales. Si le jeune a été reconnu coupable d’un délit et que le juge veut obtenir davantage de renseignements sur la situation de ce jeune avant de prononcer la peine, il demandera à la DPS de préparer un rapport prédécisionnel. Finalement, si le jeune qui a été reconnu coupable est assujetti à une période de probation, c’est également la DPS qui a la responsabilité de voir à ce que le suivi probatoire soit assuré.

Rôle et responsabilités de la DPS, ses instances et son équipe

L’équipe du directeur de la protection sociale :

  • Directrice de la protection sociale (DPS)
  • Adjointe à la DPS
  • 3 représentants de la DPS
  • 2 réviseures
  • 3 évaluateurs
  • 1 coordonnateur à l’accueil atikamekw
  • Avocate
  • Secrétaire

*L’équipe est également soutenue par l’équipe de services sociaux courants.

Les instances d’autorité du SIAA:

  • Conseil de famille
  • Conseil de Sages
  • Cercle d’aidant

Les situations en développement compromis pour lesquelles la DPS intervient :

  • Négligence
  • Abus sexuel
  • Violence physique
  • Risque sérieux de négligence, d’abus sexuel ou de violence physique
  • Violence psychologique
  • Abandon
  • Troubles de comportements sérieux
  • Absentéisme scolaire

Les responsabilités assumées par la DPS en jeune délinquance :

  • Sanctions extrajudiciaires
  • Rapports prédécisionnels
  • Suivis probatoires

Autres responsabilités assumées par la DPS :

  • Tutelle
  • Adoption

Le succès du SIAA se matérialise notamment par :

  • La forte proportion d’enfants maintenus en milieu atikamekw
  • Le faible taux de judiciarisation
  • 80 % des situations sont réglés au Conseil de famille
  • La persistance du SIAA depuis 17 ans
  • Des Centres jeunesses ont commencé la pratique des « conseils de personnes significatives », le pendant du « Conseil de famille »
  • La LPJ a fait quelques emprunts au SIAA (Mesure de protection immédiate de 48 h, violence psychologique)

Bref, le SIAA intervient en milieu atikamekw en respectant leur culture, leur tradition, leur langue et leur identité.