Gouvernance
Direction générale
Pour qu'une organisation comme le CNA soit en mesure d'assurer la livraison, des programmes et services à ses membres, il est essentiel de pouvoir compter sur une structure administrative de soutien bien définie.
Relevant du conseil d'administration, le directeur général est un officier responsable de l'administration courante du CNA. À ce titre, il prépare les politiques, les soumet au conseil d'administration pour adoption et assure par la suite leur mise en application.
Il cumule également le poste de secrétaire-trésorier, une autre fonction d'officier. À ce titre, il est responsable des finances et de la tenue de livres et registres de l'organisation. Il assiste aux assemblées générales du conseil d'administration.
De plus, le directeur général supervise le travail des directeurs de services et préside les réunions du comité des directeurs. Il est également responsable de la livraison des services-conseils en gestion et développement économique.
Comité des directeurs
Présidé par le directeur général, le comité des directeurs est un comité consultatif qui se réunit environ une fois par mois pour définir et orienter les plans d'action nécessaires à la mise en œuvre de la mission de l'organisation.
Le Grand Chef/Président, le négociateur en chef et les cinq directeurs de services participent à ce comité.
Financement
Différentes sources de financement assurent le bon fonctionnement du CNA. Parmi celles-ci, la plus importante est le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada qui assure, via une entente globale de financement pour les conseils tribaux, le financement de l'administration, des services-conseils en gestion et développement économique, des services techniques, des services sociaux et des services éducatifs, linguistiques et culturels.
L'AADNC assure également le financement des négociations via un accord de prêt et via l'entente globale de financement pour ce qui concerne les contributions à l'autonomie gouvernementale. Rassembler nos forces est l'initiative de préparations aux négociations.
Cette entente, ainsi que l'accord de prêt, fait l'objet d'un renouvellement annuel et de quelques amendements en cours d'année. Elle nécessite à chaque fois un accord du conseil d'administration.
Ce financement est toutefois insuffisant pour assurer l'ensemble des services offerts. Il doit être complété par d'autres sources qui donnent lieu à des protocoles ou ententes avec divers partenaires.
Membres de l’Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle reçoit et étudie les états financiers du CNA et le rapport des vérificateurs, nomme les vérificateurs pour le prochain exercice financier et délibère sur tout autre sujet porté à l'ordre du jour.
Au besoin, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les membres-ordinaires
Toute personne dont le nom figure sur les registres des conseils atikamekws de Manawan, d'Opitciwan et de Wemotaci est membre du CNA ; on en compte aujourd'hui plus de sept mille membres dans son effectif. Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales et y faire valoir leur point de vue.
Les membres-votants
Seuls les chefs ou conseillers élus des conseils atikamekws de Manawan, d'Opitciwan et de Wemotaci, ainsi que le Grand Chef/Président, tant que dure leur mandat, possèdent le droit de délibérer et de voter sur toute question soumise à l'assemblée générale des membres.
Les quorums de chacun des conseils atikamekws de Manawan, d'Opitciwan et de Wemotaci forment ensemble le quorum de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire des membres. Les décisions sont prises par consensus.
Le CNA prépare chaque année un rapport annuel qui passe en revue les activités de l'organisation au cours de l'exercice allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Conseil d’administration
Le conseil d'administration du CNA est composé de quatre administrateurs.
- Un(e) Grand(e) Chef/Président(e) est élu(e) aux quatre ans par les membres du CNA en âge de voter. Il assume la présidence du conseil d'administration.
- Les trois chefs des conseils atikamekws sont d'office administrateurs.
Le conseil d'administration s'assure de la poursuite de la mission de la corporation. Plus précisément, il adopte les politiques nécessaires à la bonne conduite des affaires du CNA, discute et adopte les résolutions qui servent à guider le Grand Chef/Président et le directeur général dans l'administration du CNA et adopte les états financiers, ainsi que le budget de la société.
Le conseil d'administration se réunit régulièrement. Le quorum est de trois administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité.
Comité de stratégie
Le comité de stratégie, qui veille au bon déroulement des négociations, est composé du Grand Chef/Président et des trois chefs des conseils atikamekws.
Ce comité reçoit régulièrement les comptes rendus et des recommandations en vue d'obtenir un aval des chefs et du Grand Chef/Président.
Le comité détermine alors les orientations à privilégier dans le processus de négociations.
